Services juridiques et permis
Accompagnement complet des projets de construction
La bonne gestion des documents et l'obtention des permis sont des étapes clés de tout projet de construction ou de rénovation.
Nous assurons un accompagnement juridique complet à toutes les étapes de la construction, de la rénovation et de la gestion immobilière. Nos spécialistes possèdent une connaissance approfondie de la législation française et garantissent le bon déroulement de toutes les procédures juridiques.
Nous assurons un accompagnement juridique complet à toutes les étapes de la construction, de la rénovation et de la gestion immobilière. Nos spécialistes possèdent une connaissance approfondie de la législation française et garantissent le bon déroulement de toutes les procédures juridiques.
- 1Obtention des permis de construire et de rénovationNous prenons en charge le processus d’obtention de tous les permis nécessaires, qu'il s'agisse de permis de construire, fonciers ou architecturaux. Cela inclut la préparation et le dépôt des documents auprès de la mairie et des autres autorités publiques, ainsi qu’un accompagnement complet jusqu'à l'obtention du permis définitif.
- 2Accompagnement juridique des transactions immobilièresNous assurons la vérification de tous les aspects juridiques liés à l'achat et à la vente de biens immobiliers. Nous préparons et vérifions les contrats, et fournissons des conseils sur les questions fiscales et juridiques liées à l'immobilier.
- 3Consultations sur les exigences réglementairesNos spécialistes conseillent sur tous les aspects de la construction et de la rénovation, y compris les exigences en matière de normes écologiques, d'efficacité énergétique et d'autres normes réglementaires.
- 4Validation des modifications de projetSi des modifications de projet sont nécessaires en cours de construction, nous veillons à leur approbation rapide par les autorités compétentes et à la gestion juridique de toutes les modifications.
Important :
Toutes les questions juridiques et les permis sont gérés conformément à la législation française. Les projets sont soumis à l'approbation de la mairie et des autres autorités compétentes.
Toutes les questions juridiques et les permis sont gérés conformément à la législation française. Les projets sont soumis à l'approbation de la mairie et des autres autorités compétentes.
ARISTOCRATE RÉNOVATION
Лазурный берег, Франция и Монако
+33 7 53 10 35 93 - русский язык
+33 6 56 89 54 87 - WhatsApp
email: aristocraterenovation@gmail.com
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